Conditions Générales d’Utilisation - Solution « FreeOui Partner »

Article 1 : Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

• FreeOui Digital: Désigne la société « FREEWI DIGITAL », SARL au capital de 541 941 DT, dont le siège social est situé au 8-1 Résidence Essalem, Rue Hedi Nouira, immatriculée sous le numéro unique 1649299T.
• CGU: Conditions Générales d’Utilisation encadrant la solution.
• FreeOui Partner: Application mobile destinée aux Partenaires professionnels pour gérer leurs offres et promotions.
• Partenaire: Toute entité ou individu ayant conclu un accord avec FreeOui Digital pour proposer des réductions spécifiques aux utilisateurs du service.
• Produits: Les biens mis en vente par le Partenaire et éligibles à des réductions via la solution.
• Services: Prestations offertes par le Partenaire, bénéficiant d’avantages spécifiques via FreeOui.
• Utilisateur: Personne physique utilisant les services de FreeOui pour accéder aux avantages proposés.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme FreeOui Partner par les Partenaires. En signant un contrat avec FreeOui Digital, le Partenaire accepte d’offrir aux utilisateurs de FreeOui des réductions sur ses produits et services, selon les modalités convenues.

Article 3 : Qualité requise du Partenaire

Le Partenaire doit exercer une activité commerciale ou professionnelle légale en Tunisie, soit à titre individuel, soit par l’intermédiaire d’une entité juridiquement constituée.

Article 4 : Engagements...

Le reste des articles et engagements sera ajouté ici, selon les besoins et le contenu des CGU.